Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
Dernière mise à jour : 18 novembre 2026
1. Engagement de conformité
stone-dawn s'engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018 dans l'ensemble de l'Union Européenne.
Nous prenons la protection de vos données personnelles très au sérieux et mettons tout en œuvre pour garantir leur sécurité et leur confidentialité.
2. Vos droits en vertu du RGPD
Le RGPD vous confère plusieurs droits fondamentaux concernant vos données personnelles :
2.1 Droit d'accès
Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, d'accéder à ces données ainsi qu'aux informations concernant leur traitement.
2.2 Droit de rectification
Vous pouvez demander la correction de vos données personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes.
2.3 Droit à l'effacement
Également connu sous le nom de "droit à l'oubli", ce droit vous permet de demander la suppression de vos données personnelles dans certaines circonstances, notamment lorsque :
- Les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées
- Vous retirez votre consentement au traitement
- Vous vous opposez au traitement et il n'existe pas de motif légitime impérieux
- Les données ont été collectées ou traitées de manière illicite
2.4 Droit à la limitation du traitement
Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans les cas suivants :
- Vous contestez l'exactitude de vos données personnelles
- Le traitement est illicite mais vous vous opposez à l'effacement
- Nous n'avons plus besoin de vos données mais vous en avez besoin pour une réclamation légale
- Vous vous êtes opposé au traitement en attendant la vérification des motifs légitimes
2.5 Droit à la portabilité des données
Vous avez le droit de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement.
2.6 Droit d'opposition
Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière, lorsque ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime.
2.7 Droit de retirer votre consentement
Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment, sans que cela ne remette en cause la licéité du traitement effectué avant le retrait.
3. Comment exercer vos droits
Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez nous contacter de la manière suivante :
- Par courrier électronique : [email protected]
- Par courrier postal : stone-dawn, 42 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France
Votre demande doit inclure :
- Vos nom et prénom
- Votre adresse électronique
- Une description claire du droit que vous souhaitez exercer
- Une copie d'une pièce d'identité en cours de validité
Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai maximum d'un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de complexité ou de multiplicité des demandes.
4. Bases légales du traitement
Conformément au RGPD, nous ne traitons vos données personnelles que lorsque nous disposons d'une base légale appropriée :
- Votre consentement explicite
- L'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles
- Le respect d'une obligation légale
- La sauvegarde de vos intérêts vitaux ou ceux d'une autre personne
- L'exécution d'une mission d'intérêt public
- Notre intérêt légitime, à condition qu'il ne porte pas atteinte à vos droits et libertés fondamentaux
5. Transferts de données hors UE
Vos données personnelles sont traitées et stockées au sein de l'Union Européenne. Nous ne transférons pas vos données vers des pays situés en dehors de l'Espace Économique Européen.
Si un tel transfert devait s'avérer nécessaire à l'avenir, nous nous engageons à mettre en place les garanties appropriées conformément au RGPD, telles que les clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne.
6. Prise de décision automatisée et profilage
Nous ne prenons aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, qui produirait des effets juridiques vous concernant ou vous affecterait de manière significative.
7. Violations de données
En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous nous engageons à vous en informer dans les meilleurs délais, conformément aux exigences du RGPD.
Nous notifierons également l'autorité de contrôle compétente (la CNIL en France) dans un délai de 72 heures après en avoir pris connaissance, sauf si la violation ne présente pas de risque pour vos droits et libertés.
8. Délégué à la Protection des Données
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre responsable du traitement des données à l'adresse [email protected]
9. Réclamation auprès de l'autorité de contrôle
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
France
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr
10. Mises à jour de cette page
Cette page peut être mise à jour régulièrement pour refléter les changements apportés à nos pratiques de traitement des données ou aux exigences légales. Nous vous encourageons à consulter cette page périodiquement pour rester informé de la manière dont nous protégeons vos données.