Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

Dernière mise à jour : 18 novembre 2026

1. Engagement de conformité

stone-dawn s'engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018 dans l'ensemble de l'Union Européenne.

Nous prenons la protection de vos données personnelles très au sérieux et mettons tout en œuvre pour garantir leur sécurité et leur confidentialité.

2. Vos droits en vertu du RGPD

Le RGPD vous confère plusieurs droits fondamentaux concernant vos données personnelles :

2.1 Droit d'accès

Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, d'accéder à ces données ainsi qu'aux informations concernant leur traitement.

2.2 Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de vos données personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes.

2.3 Droit à l'effacement

Également connu sous le nom de "droit à l'oubli", ce droit vous permet de demander la suppression de vos données personnelles dans certaines circonstances, notamment lorsque :

2.4 Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans les cas suivants :

2.5 Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement.

2.6 Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière, lorsque ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime.

2.7 Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment, sans que cela ne remette en cause la licéité du traitement effectué avant le retrait.

3. Comment exercer vos droits

Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez nous contacter de la manière suivante :

Votre demande doit inclure :

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai maximum d'un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de complexité ou de multiplicité des demandes.

4. Bases légales du traitement

Conformément au RGPD, nous ne traitons vos données personnelles que lorsque nous disposons d'une base légale appropriée :

5. Transferts de données hors UE

Vos données personnelles sont traitées et stockées au sein de l'Union Européenne. Nous ne transférons pas vos données vers des pays situés en dehors de l'Espace Économique Européen.

Si un tel transfert devait s'avérer nécessaire à l'avenir, nous nous engageons à mettre en place les garanties appropriées conformément au RGPD, telles que les clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne.

6. Prise de décision automatisée et profilage

Nous ne prenons aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, qui produirait des effets juridiques vous concernant ou vous affecterait de manière significative.

7. Violations de données

En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous nous engageons à vous en informer dans les meilleurs délais, conformément aux exigences du RGPD.

Nous notifierons également l'autorité de contrôle compétente (la CNIL en France) dans un délai de 72 heures après en avoir pris connaissance, sauf si la violation ne présente pas de risque pour vos droits et libertés.

8. Délégué à la Protection des Données

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre responsable du traitement des données à l'adresse [email protected]

9. Réclamation auprès de l'autorité de contrôle

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
France
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr

10. Mises à jour de cette page

Cette page peut être mise à jour régulièrement pour refléter les changements apportés à nos pratiques de traitement des données ou aux exigences légales. Nous vous encourageons à consulter cette page périodiquement pour rester informé de la manière dont nous protégeons vos données.