Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 18 novembre 2026
1. Mentions légales
Le présent site web est édité par :
stone-dawn
42 Avenue des Champs-Élysées
75008 Paris
France
Adresse électronique : [email protected]
1.1 Directeur de publication
Sophie Moreau
1.2 Hébergement
Le site est hébergé au sein de l'Union Européenne, conformément aux exigences du RGPD.
2. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation du site web stone-dawn.com (ci-après "le Site").
L'accès au Site implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.
3. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais liés à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.
Nous nous réservons le droit de suspendre, d'interrompre ou de limiter l'accès à tout ou partie du Site, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour tout autre motif technique, sans préavis ni indemnité.
4. Propriété intellectuelle
4.1 Contenu du site
L'ensemble des éléments présents sur le Site, incluant mais sans s'y limiter les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, vidéos, et logiciels, sont la propriété exclusive de stone-dawn ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de stone-dawn.
4.2 Marques
Les marques et logos présents sur le Site sont des marques déposées. Toute reproduction ou utilisation de ces marques sans autorisation expresse est strictement interdite et pourrait constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Utilisation du site
5.1 Utilisation conforme
Vous vous engagez à utiliser le Site de manière conforme à sa destination et aux présentes conditions. Il est notamment interdit de :
- Utiliser le Site à des fins illégales ou non autorisées
- Tenter d'accéder à des zones non publiques du Site
- Introduire des virus ou tout code malveillant
- Collecter des données personnelles d'autres utilisateurs
- Perturber le fonctionnement normal du Site
- Usurper l'identité d'une autre personne ou entité
5.2 Contenu utilisateur
Si vous soumettez du contenu via nos formulaires ou par tout autre moyen, vous garantissez que ce contenu :
- Ne viole aucun droit de propriété intellectuelle
- Ne contient aucun élément diffamatoire, offensant ou illégal
- Respecte les droits et la dignité des tiers
Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu qui ne respecterait pas ces conditions.
6. Services proposés
Le Site présente nos services d'installation et de configuration de systèmes domotiques. Les informations fournies sur le Site ont un caractère général et publicitaire.
Les tarifs indiqués sont exprimés en euros toutes taxes comprises et sont susceptibles de modification sans préavis. Les prix finaux peuvent varier en fonction de la complexité de votre installation et de vos besoins spécifiques.
Toute prestation fait l'objet d'un devis personnalisé qui sera soumis à votre acceptation avant le début des travaux.
7. Responsabilité
7.1 Contenu du site
Nous nous efforçons d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exhaustivité, la précision ou l'actualité de ces informations.
En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
7.2 Disponibilité du site
Nous nous efforçons de maintenir le Site accessible en permanence, mais nous ne pouvons garantir une disponibilité continue. Le Site peut être interrompu à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance ou de force majeure.
Nous déclinons toute responsabilité en cas d'interruption, de suspension ou d'indisponibilité du Site, quelle qu'en soit la cause.
7.3 Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites web. Nous n'exerçons aucun contrôle sur ces sites externes et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.
8. Protection des données personnelles
Les informations collectées sur le Site font l'objet d'un traitement informatique destiné à répondre à vos demandes et à améliorer nos services.
Pour plus d'informations sur la collecte et le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité et notre page RGPD.
9. Nature publicitaire du contenu
Conformément à la réglementation en vigueur, nous vous informons que les informations présentes sur ce site ont une nature publicitaire.
Les contenus présentés visent à promouvoir nos services et ne constituent pas des conseils personnalisés. Pour obtenir des recommandations adaptées à votre situation, nous vous invitons à nous contacter pour une consultation personnalisée.
10. Cookies
Le Site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Pour plus d'informations sur notre utilisation des cookies et sur la manière de les gérer, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies.
11. Modifications des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site.
Votre utilisation continue du Site après la publication de modifications constitue votre acceptation de ces modifications. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.
12. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions, et à défaut de règlement amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, vous pouvez également recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
13. Contact
Pour toute question concernant les présentes conditions d'utilisation ou pour toute réclamation, vous pouvez nous contacter :
- Par courrier électronique : [email protected]
- Par courrier postal : stone-dawn, 42 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France